DMCA
La loi américaine intitulée Digital Millennium Copyright Act (DMCA) vise à protéger les créateurs de contenu contre l’utilisation non autorisée et la diffusion de leurs œuvres sur Internet. Elle concerne en particulier les plateformes qui hébergent des contenus générés par des utilisateurs, même lorsque l’identité des contributeurs n’est pas connue.
Nous avons mis en place une procédure destinée à traiter les notifications de violation présumée de droits d’auteur, conformément à la DMCA. Cette politique s’applique au site voiranime.online (ci-après le « Site » ou le « Service »), ainsi qu’à tous les produits et services associés (collectivement, les « Services »). Elle précise la manière dont l’administrateur du Site (ci-après « nous », « notre » ou « nos ») gère ces notifications, et explique comment vous (« vous », « votre ») pouvez soumettre une réclamation en cas de violation.
Importance de la propriété intellectuelle
La protection de la propriété intellectuelle est une priorité pour nous. Nous attendons également de nos utilisateurs qu’ils en respectent les principes. Notre politique consiste à répondre rapidement à toute notification claire et conforme à la DMCA de 1998, dont le texte intégral est disponible sur le site du U.S. Copyright Office.
Avant de soumettre une notification
Avant d’envoyer une réclamation, assurez-vous que le contenu que vous signalez enfreint effectivement vos droits. En cas de doute, nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique. Veuillez noter que la DMCA exige l’inclusion de vos informations personnelles dans toute notification — si cela vous inquiète, pensez aux conséquences en matière de confidentialité.
Soumettre une notification de violation
Si vous êtes titulaire des droits d’auteur (ou mandaté pour agir en leur nom) et pensez qu’un contenu diffusé via nos Services porte atteinte à ces droits, vous pouvez envoyer une notification écrite de violation (ci-après « Notification ») à l’adresse suivante :
E-mail : [email protected]
Votre Notification doit être conforme aux exigences prévues par la DMCA. Une fois reçue, nous en évaluerons l’exactitude, la validité et l’exhaustivité. Si elle est jugée recevable, nous pourrons restreindre l’accès au contenu incriminé ou le supprimer.
Nous ferons de notre mieux pour informer l’utilisateur concerné en lui indiquant la raison de la suppression ou restriction d’accès.
Nous nous réservons toutefois le droit de ne prendre aucune mesure si la Notification ne respecte pas strictement les critères légaux de la DMCA.
Autres recours et réserves
La procédure DMCA décrite ici ne limite en rien notre droit d’exercer d’autres recours, juridiques ou techniques, en cas de violation présumée.
Modifications de cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. En cas de modification, un avis pourra être publié sur la page principale du Site, envoyé par e-mail, ou communiqué par tout autre moyen approprié.
Toute version mise à jour de cette politique prend effet immédiatement après sa publication, sauf mention contraire. Votre utilisation continue du Site et des Services constitue votre acceptation des modifications.
Contact
Pour signaler une violation potentielle des droits d’auteur, merci de nous contacter à l’adresse suivante :
E-mail : [email protected]